Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE889 (Irrecevable)
Publié le 23 avril 2024 par : M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Kamardine, M. Brigand, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Forissier.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 18
Après le sixième alinéa de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis La promotion du stockage de l’eau dans les territoires les plus marqués par les irrégularités de la ressource en eau ».
Exposé sommaire :
Le Varenne agricole de l'eau et le Plan eau ont introduit des mesures visant à accroître et garantir le stockage de l'eau. Il conviendrait d'inscrire dans le code de l'environnement la promotion du stockage de l'eau dans les territoires les plus marqués par les irrégularités de la ressource en eau, tel que cela été proposé par le rapport d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique récemment remis par les Députés Vincent Descoeur et Yannick Haury.
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