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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE76 (Rejeté)
Publié le 15 avril 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Elle affirme un principe de non régression du nombre d’exploitants agricoles et formule en ce sens, avec l’ensemble des acteurs du secteur, des objectifs pluriannuels d’installation d’agriculteurs. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à affirmer la nécessité de formuler dans la loi un objectif de non régression du nombre d’exploitants d’agricoles afin de s’assurer que les politiques publiques disposent des moyens nécessaire à protéger la préservation d’un modèle agricole.
A ce titre, il semble intéressant que la puissance publique, en concertation avec les acteurs professionnels, syndicaux, associatifs du secteur, puissent définir conjointement des objectifs pluriannuels de transmission-installation.
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