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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE692 (Adopté)

(1 amendement identique : CE2721 )

Publié le 23 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Taite, M. Viry.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement de repli. Ce dispositif conditionne les aides publiques à un diagnostic de performance énergétique avec toujours le même état d'esprit de réduire nos agriculteurs à des acteurs qui seraient nocifs pour l'environnement.

Les premiers protecteurs de la nature sont nos agriculteurs. Donc une contrainte normative supplémentaire n'apparaît pas nécessaire au regard de l'impératif de protéger notre souveraineté agricole.

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