Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE656 (Rejeté)
Publié le 23 avril 2024 par : Mme Blin, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Taite, M. Viry.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 8
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet du dispositif « Madelin agricole ». Il vise notamment à envisager la possibilité d’élargir ce dispositif en donnant la possibilité aux travailleurs non-salariés agricoles de souscrire à un contrat de prévoyance ou de complémentaire santé « Madelin ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soutenir les TNS agricole en élargissant les possibilités du dispositif « Madelin agricole ».
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