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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE629 (Rejeté)
Publié le 22 avril 2024 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Périgault, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller.
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« du management, de la gestion des entreprises ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
L'agriculteur étant avant tout un chef d'entreprise, cet amendement vise à lui offrir davantage de compétences en matière de management et de gestion d'équipe.
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