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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE504 (Rejeté)

Publié le 20 avril 2024 par : M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit.

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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« – orienter les politiques et les financements publics conformément aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre mentionnés à l’article L100‑4 du code de l’énergie, dans le respect de la » stratégie bas-carbone« telle que définie à l’article L222‑1 B du code de l’environnement et du futur plan national d’adaptation au changement climatique ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les politiques publiques concourant à l’objectif de souveraineté alimentaire doivent être orientées en cohérence avec les objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Les agriculteurs et agricultrices sont déjà en première ligne face aux effets du changement climatique. Les évènements climatiques extrêmes tels que les sécheresses, canicules, inondations, gels tardifs, dont la fréquence est renforcée par le changement climatique, impactent fortement leurs activités et leurs résultats. En 2022 par exemple, les surcoûts liés au changement climatique pour le secteur agricole français se sont élevés à 3 milliards d’euros (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - CGAAER), avec des baisses de rendements importantes de l’ordre de 30 % sur certaines filières (Haut Conseil pour le Climat).

Or, ces effets du changement climatique sont appelés à s’aggraver avec le temps avec des impacts de plus en plus importants sur les productions agricoles, faisant ainsi courir des menaces importantes sur la souveraineté alimentaire du pays.

L’atténuation et l’adaptation au changement climatique constituent à ce titre un défi majeur à relever pour le secteur. Il s’agit de la préservation des conditions indispensables à la pérennité de la production agricole. Comme le souligne le rapport gouvernemental paru en mars 2024 sur l’évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France, « le changement climatique met les facteurs de production sous pression : les leviers de la planification écologique améliorent la résilience de l’agriculture française au changement climatique et contribuent ainsi au maintien de la souveraineté agricole et alimentaire française ».

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