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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE501 (Irrecevable)
Publié le 20 avril 2024 par : M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 10
Le quatrième alinéa de l’article L. 330‑1 du code rural est ainsi rédigé :
« 1° Les candidats élaborent un projet global d’installation intégrant la viabilité économique de l’exploitation, l’adaptation au changement climatique en s’appuyant notamment sur les principes de l’agroécologie tels que définis au II de l’article L. 1 du présent code ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les critères de viabilité économique, d’adaptation au changement climatique et d’agroécologie dans le cadre des futurs projets d’installation, en cohérence avec l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que les attendus du présent texte de loi.
Chaque installation, chaque transmission, doit être l’occasion de la transition. De plus, les porteurs de projet sont de plus en plus nombreux à vouloir s’installer avec des projets agroécologiques ou d’agriculture biologique.
Le récent rapport du Secrétariat Général à la planification écologique (SGPE) promeut comme solution à l’enjeu majeur du maintien de la fertilité des sols, condition de notre souveraineté alimentaire, « Le développement des pratiques de l’agroécologie (couverts végétaux, réduction des labours, diversification des productions, infrastructures agroécologiques, etc.) qui contribuent à améliorer la résilience des systèmes agricoles aux stress climatiques, et permettent de lutter contre l’érosion de la biodiversité et des ressources naturelles ; ».
Ces objectifs sont un impératif pour garantir notre souveraineté alimentaire.
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