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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE455 (Irrecevable)
Publié le 19 avril 2024 par : M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Avant l'article 10
Avant le sixième alinéa de l’article L. 330‑1 du code rural, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Au moins la moitié de ces aides est dévolue à des projets agroécologiques tel que définis au II de l’article L 1 du présent code, dont une moitié en agriculture biologique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les aides à l’installation vers des pratiques agroécologiques.
Près d’un quart des agriculteurs devraient prendre leur retraite d’ici 2030. Le défi démographique du renouvellement des générations s’accompagne également d’une formidable opportunité : l’installation-transmission constitue le moment idoine pour enclencher la transition d’une exploitation agricole et préparer au mieux l’avenir.
Dans son rapport annuel de juin 2023, le Haut Conseil pour le Climat préconisait d’axer la loi d’orientation agricole « vers la transformation agroécologique, bas carbone et la résilience aux changements climatiques »
Le moment de l’installation-transmission est le plus propice aux transformations d’une exploitation agricole, alors qu’un quart des agriculteurs devraient prendre leur retraite d’ici 2030.
A titre d’exemple, en 2021, le budget global de la Dotation Jeune Agriculteur pour l’installation s’élevait à 167 millions d’euros6, tandis que la Cour des Comptes en déplorait le manque de conditionnalités exigeantes.
Ce projet de loi fait l’impasse sur ce qui devrait être au cœur de son architecture : le ciblage des aides à l’installation pour promouvoir l’agroécologie et préparer nos agriculteurs face au changement climatique.
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