Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE380 (Tombe)
Publié le 19 avril 2024 par : Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Viry, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Dubois.
À l’alinéa 1, après le mot:
« régions »,
insérer les mots :
« et les branches professionnelles concernées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’implication des branches professionnelles concernées dans la création et la mise en place du dispositif de réalisation de diagnostics relatifs aux différentes étapes de vie des exploitations. L’association des organismes professionnels ne peut se limiter aux concertations régionales précédant la présentation du projet de loi d’orientation agricole mais doit être une partie prenante structurelle des politiques publiques de transmission des exploitations et d’installation de nouveaux exploitants.
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