Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE378 (Rejeté)
Publié le 19 avril 2024 par : Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Dubois.
Compléter l’alinéa 22 par les mots : « notamment les branches professionnelles. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’implication des branches professionnelles concernées dans la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission. L’association des organismes professionnels ne peut se limiter aux concertations régionales précédant la présentation du projet de loi d’orientation agricole mais doit être une partie prenante structurelle des politiques publiques en faveur du renouvellement des générations.
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