Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3511 (Retiré)
(1 amendement identique : CE3251 )
Publié le 29 avril 2024 par : Mme Le Feur, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et coordonnés »
les mots :
« coordonnés et pluralistes ».
Exposé sommaire :
L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits des paysans en 2018.
En effet, l’article 15.4 de cette déclaration, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, définit et reconnaît la souveraineté alimentaire des peuples partout dans le monde : “Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles (...) Ceci inclut le droit de participer aux processus décisionnels concernant la politique alimentaire et agricole et le droit à une nourriture saine et suffisante produite par des méthodes écologiques et durables respectueuses de leur culture.”
Par ailleurs, face à la diversification des profils des candidats à l’installation, la pluralité des accompagnements proposés permet aussi de s’assurer que ces porteurs de projet pourront trouver l’accompagnement qui est le plus en phase avec leur projet.
C’est pourquoi cet amendement vise donc à affirmer le pluralisme dans l’accompagnement à la transmission et l’installation.
Amendement issu d’une proposition du collectif Nourrir.
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