Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3260 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant :
« Il comportera également un module d’état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module apportera une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
Exposé sommaire :
L’article 9 introduit l’obligation pour l’État de créer un diagnostic modulaire destiné à évaluer l’exploitation agricole aux différentes étapes de sa vie, et qui permettra de faciliter la transmission des exploitations. Ce diagnostic comprend une évaluation de la résilience au changement climatique et sa capacité à contribuer à l’atténuation de celle-ci, ainsi qu’une évaluation de la qualité et la santé des sols.
Cet amendement vise à ajouter un module d’état des lieux des haies. En effet, il n’est pas rare que les haies soient détruites à l’occasion de la transmission / installation. De plus, les haies permettant de contribuer à l’atténuation du changement climatique, et contribuant à la santé des sols, elles doivent être prises en compte. Cet amendement a été travaillé avec l’AFAC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.