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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3243 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces politiques seront accompagnées de la garantie de l’ouverture, sur tout le territoire français, aux dispositifs de soutien financier à l’installation, pour répondre à la diversité des profils, notamment non issus du milieu agricole, ou féminins, et aux nouvelles formes d’installations dont les entrepreneurs-salariés, membres d’une CAE, SCOP, SCIC. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que les politiques d’installation, visant à minima au renouvellement des générations, puissent s’adresser à la diversité des profils et des modes d’installation actuels; et que ceci soit explicité dans le présent projet de loi.
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