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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE304 (Tombe)

Publié le 18 avril 2024 par : M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 10

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« peuvent faciliter »

le mot :

« facilitent ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle des structures agréés en matière de transmission et de mises en relations entre cédants et repreneurs.

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