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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2860 (Adopté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
I. – À l’alinéa 17, après la référence :
« L. 111‑6 »,
insérer la référence :
« , L. 112‑1 ».
II. – Au même alinéa, après la référence :
« L. 121‑1 »,
insérer la référence :
« , L. 121‑2 ».
III. – Au même alinéa, après la référence :
« L. 121‑3 »,
insérer les références :
« , L. 121‑4, L. 121‑5 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les dispositions générales du code l’éducation applicables aux établissements d’enseignement et de formation agricoles privés ayant passé un contrat avec l’État.
Il est ainsi proposé d’ajouter les missions suivantes du service public de l’éducation auquel, par la contractualisation, participent les établissements agricoles privés :
- L’inclusion scolaire par la formation scolaire et professionnelle des enfants et des personnes en situation de handicap ;
- La lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme ;
- La dispense des connaissances de base et des éléments d'une culture générale ;
- L’éducation physique et sportive et le sport scolaire contribuant à la lutte contre l’échec scolaire, à l’éducation à la santé et à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales, en lien avec le mouvement sportif associatif.
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