Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2835 (Adopté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – sa capacité à assurer le maintien d’un élevage durable en France afin d’enrayer son déclin, d’assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français, de maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales ainsi que ses complémentarités agronomiques avec les autres productions végétales, sur la base d’un plan stratégique pour l’élevage déterminant notamment les objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels, ainsi que le nombre d’exploitations et d’actifs minimum sur le territoire national ; »
Exposé sommaire :
Le déclin rapide du secteur de l’élevage en France et la croissance très importante de la part des importations de viande en France et au sein de l'Union européenne appelle à la construction d'un plan stratégique pour l'élevage.
Cette planification, indispensable pour garantir notre souveraineté alimentaire, doit permettre de s'attaquer aux mises en concurrence déloyales de l'élevage français poussées par l'extension des traités de libre-échange.
Il s'agit ainsi de fixer, de façon régulière, des objectifs clairs pour les filières d'élevage françaises afin à la fois d'assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes durables des Français, mais aussi de maintenir l'ensemble des fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales de l'élevage sur la base d'un potentiel de production et de maintien des cheptels, ainsi que le nombre d'exploitations et d'actifs minimum sur le territoire national.
Les objectifs retenus dans ce plan doivent également intégrer les complémentarités agronomiques connus de l'élevage avec les autres productions végétales, notamment afin d'assurer le stockage de carbone dans les systèmes prairiaux ainsi que la substitution d'une partie de la fertilisation par les engrais minéraux azotés par une fertilisation animale.
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