Amendement N° CE2709 (Adopté)

Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer la dénomination de « Bachelor Agro » du diplôme national de niveau bac+3.

Le présent article porte la création d’un diplôme national de premier cycle de l’enseignement supérieur en sciences et techniques de l’agronomie dispensé à la fois par des établissements d’enseignement supérieur et par un ou plusieurs établissements d’enseignement technique agricole accrédités.

Ce nouveau diplôme pourra renforcer le système de formation de l’enseignement agricole en constituant une porte d’entrée dans l’enseignement supérieur après l’obtention d’un baccalauréat ou une poursuite d’études pour les diplômé·es d’un brevet de technicien supérieur (BTS).

Si la création de ce nouveau diplôme national peut être soutenu, la dénomination retenue par le projet de loi instaure une confusion et est source de risques ou de difficultés.

Le terme de « bachelor » est actuellement utilisé par les établissements d’enseignement supérieur privés pour des formations qui ne sont pas reconnus. Les députées Béatrice DESCAMPS et Estelle FOLEST note dans leur rapport d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif que les établissements privés sont libres de donner à leurs formations les intitulés de leur choix, hormis les termes « licence » et « master » qui sont réservés aux établissements publics tel que le prévoit le code de l’éducation. Le terme « bachelor » n’emporte lui aucune garantie de qualité de formation et d’acquisition de compétences. Le recours à ce terme conduirait donc à une grande confusion et une incertitude du monde professionnel sur la reconnaissance et la qualité de ce diplôme national, ce qui est au détriment des diplômé·es.

Des différents acteurs de l’enseignement agricole que nous avons pu auditionné, il en ressort un consensus partagé sur une suppression du terme « bachelor », pour s’inscrire pleinement dans le système LMD.

Enfin, dans son avis rendu sur le présent projet de loi, le Conseil d’État observe que le recours au terme « bachelor » ne figure dans aucune loi ni aucun décret en Conseil d’État en vigueur. Il recommande de retirer ce terme du projet de loi et de s’en tenir à la mention de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».

Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES propose par cet amendement de placer le diplôme national en cohérence avec les politiques d’enseignement supérieur en vigueur.