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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE2634 (Tombe)

(3 amendements identiques : CD113 CE3369 CE2544 )

Publié le 26 avril 2024 par : M. Gosselin.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 1er

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« viables »

le mot :

« profitables ».

Exposé sommaire :

Le mot « viables » laisse une trop grande latitude aux pouvoirs publics pour estimer ce qui est viable de ce qui est agonisant, d’un point de vue humain, économique et écologique.

Il convient de le remplacer par le terme plus objectif de profitable.

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