Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3369 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Rousset, M. Mazars, M. Armand, Mme Decodts, Mme Chantal Bouloux.
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« viables »
le mot :
« profitables ».
Exposé sommaire :
La souveraineté alimentaire doit être le premier vecteur d’installation. En effet, elle garantit le maintien d’une capacité viable et durable de production agricole et agroalimentaire. La préservation de la souveraineté alimentaire a notamment été présentée par le Premier Ministre le 1er février 2024 comme un des six objectifs majeurs permettant la protection et le maintien de l’activité agricole du pays.
Dès lors, cet amendement vise à rappeler que la souveraineté alimentaire est et doit être le premier vecteur d’installation des agriculteurs en l’inscrivant dans la loi comme boussole à toutes les politiques agricoles dont il est question dans ce texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.