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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE255 (Adopté)

Publié le 17 avril 2024 par : Mme Jourdan, M. Potier, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 14

À l'alinéa 3, après le mot :

« Protection » ,

insérer les mots :

« et valorisation ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif de valorisation des haies qui sera décliné à travers une série d'amendements dans le cadre de cet article 14 relatif au régime juridique spécifique des haies.

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