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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2471 (Rejeté)
(17 amendements identiques : CE751 CE520 CE744 CE982 CE317 CE1361 CE836 CE1416 CE722 CE398 CE1699 CE3145 CE2479 CE3351 CE3202 CE2807 CE476 )
Publié le 26 avril 2024 par : M. Pacquot, M. Armand, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Izard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Petel, M. Vojetta, Mme Brulebois, M. Rousset, Mme Tiegna.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. Si l'objectif de préserver la qualité et la santé des sols agricoles est pleinement légitime, la mise en place d'un module spécifique d'évaluation des sols dans le diagnostic obligatoire des exploitations soulève plusieurs difficultés d'ordre technique (connaissance de l'état des sols, manque d'indicateurs personnalisés) et pratiques (qui finance le diagnostic?). C'est pourquoi il est proposé de supprimer ce diagnostic des sols qui n'est pas mûr en l'état.
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