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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE476 (Rejeté)

(17 amendements identiques : CE751 CE520 CE744 CE982 CE317 CE1361 CE836 CE1416 CE2471 CE722 CE398 CE1699 CE3145 CE2479 CE3351 CE3202 CE2807 )

Publié le 19 avril 2024 par : Mme Buffet.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Le module d’évaluation de la qualité des sols prévu aujourd’hui à l’article 9 constitue une contrainte et des coûts supplémentaires. Afin de simplifier ce diagnostic, et conformément à l’engagement du Premier ministre, le présent amendement propose de supprimer le module d’évaluation de la qualité des sols au sein du diagnostic prévu.

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