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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE244 (Rejeté)
Publié le 17 avril 2024 par : M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Il comportera un module d’évaluation sur les conditions de travail en milieu agricole et les conséquences notamment en matière de santé et de sécurité. Les risques professionnels associés à l’exploitation feront l’objet d’une évaluation puis d’un plan d’actions de prévention afin d’assurer la sécurité et la santé des exploitants et employés agricoles, en cohérence avec le document unique d’évaluation des risques professionnels. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le diagnostic modulaire introduit par l’article 9 de cette loi, par un module d’évaluation des risques professionnels associés aux activités de l’exploitation agricole, de la santé au travail et des conditions de travail.
Le monde agricole se montre très exposé aux accidents du travail. En 2021, le ministère de l’Agriculture recensait 47 000 accidents du travail, dont 42,3% dans le secteur culture-élevage et 25,7% pour les travaux agricoles.
Les risques professionnels agricoles sont en effet nombreux : risques liés à l’utilisation de produits chimiques agricoles, d’équipements agricoles et de véhicules motorisés, aux émissions sonores, à l’effort physique, aux risques psychosociaux… Les conditions de travail peuvent varier d’une exploitation à l’autre, en fonction des activités et des méthodes de travail employées : engins agricoles, produits chimiques, risques spécifiques à l’élevage, à l’aquaculture et à la pisciculture…
Le diagnostic des risques professionnels et la prévention primaire concernant la conception et l’aménagement des lieux de travail, des matériels et des organisations pour chaque exploitation permettront d’assurer la viabilité et la résilience des projets de transmission et/ou d’installation, particulièrement pour les nouveaux actifs agricoles.
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