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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2439 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 10
Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigé :
« Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole d’élevage ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet une exploitation d’élevage, le schéma directeur régional des exploitations agricoles établit l’ordre des priorités sur la base d’un critère d’appréciation supplémentaire relatif, selon les espèces, au développement du pâturage, ainsi qu’au développement des systèmes d’exploitation hors cage et/ou avec accès au plein air. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite prioriser les installations d’élevage dans des systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi que, selon les espèces, dans des systèmes hors cage ou avec accès au plein air.
Cet amendement vise en effet à favoriser, dans le cadre de la priorisation opérée par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), les systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi que, selon les espèces, dans des systèmes hors cage ou avec accès au plein air. Alors qu’on observe tendanciellement une baisse du nombre d’exploitations d’élevage (- 30% entre 2010 et 2020) et une concentration de celles-ci, il est important que le SDREA puisse prioriser des installations remplissant des objectifs sociaux et environnementaux.
La part d’herbe dans les systèmes diminue pour l’élevage laitier (la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage a plus que triplé depuis 2008 selon l’Institut de l'Elevage) et les élevages de porcs et de volailles plein air restent minoritaires (moins de 5% pour les porcs et moins de 20% pour les volailles de chair). Pourtant, ces formes d’élevage plus durables sont plus résilientes grâce à leur plus grande autonomie en alimentation animale. Ils sont plus ancrés sur leur territoire et ont également un impact bien moindre sur l’environnement. Au contraire, l’élevage intensif est aujourd’hui dépendant de pesticides, d’engrais de synthèse et de soja importé pour l’alimentation des animaux (en majorité importés). C’est pourquoi, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise à l’horizon 2050 : 0% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant, ainsi que 16% des animaux sous SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) pour le porc et 60% pour la volaille.
Puisqu’un des objectifs affiché du Gouvernement est de faire de chaque installation une occasion d’accélérer les transitions écologique et climatique, une priorisation du type d’installation est nécessaire. Avec un tel amendement, nous demandons que le Gouvernement mette en application les déclarations qu'il a pu faire.
Dans une période de renouvellement générationnel massif, l’opportunité doit être saisie. Une fois les agriculteurs installés dans un système de production et une fois que des investissements ont été réalisés, les changements de pratiques peuvent s’avérer plus délicats, que ce soit d’un point de vue technique ou économique. L’installation constitue en ce sens le moment le plus propice pour promouvoir les systèmes les plus vertueux. Cette priorisation doit permettre de sortir progressivement d’un système qui ne correspond plus aux attentes sociétales ni aux contraintes environnementales et géopolitiques, et de donner des perspectives d’avenir à nos éleveurs.
Au-delà des dégâts environnementaux, sanitaires et des atteintes au bien-être animal qu’elle engendre, l’industrialisation en cours de l’élevage est également souvent synonyme, pour les éleveurs et éleveuses, d’une perte d’autonomie économique et décisionnelle, cause importante de mal-être, et d’une désaffection du métier par les nouvelles générations. Au contraire, pour les plus jeunes générations, travailler en accord avec le bien-être animal est également un critère essentiel en termes d’attractivité du métier (critère de choix du futur métier à 61% selon l’Enquête Chambre Régionale d’Agriculture Bretagne).
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir.
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