Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2376 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« et la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le rapport remis chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté́ alimentaire de la France soit assorti d’un bilan d’étape sur la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission
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