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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE237 (Rejeté)

Publié le 17 avril 2024 par : M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit.

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Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

c) Au premier alinéa, après le mot :« économiques » insérer le mot et le signe : « , humaines » ;

d) Compléter le septième alinéa par la phrase suivante : « La politique du développement agricole se déploie dans une approche prophylactique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au développement agricole et de la recherche agronomique et vétérinaire à travers deux modifications : l’ajout d’une approche en sciences humaines et sociales et le déploiement d’une approche prophylactique.

La première modification concerne les missions attribuées au développement agricole, en y ajoutant un effort de transdisciplinarité, en intégrant une approche en sciences humaines et sociales de ses travaux. En effet, il nous faut mieux comprendre les raisons qui poussent les agriculteurs à changer de pratiques ou, au contraire, à refuser le changement. Il existe des critères objectifs qui expliquent l’échec du transfert des innovations – le coût, la complexité des techniques à mettre en œuvre, le risque économique – mais ces critères n’expliquent pas tout. Les sciences sociales peuvent nous aider à mieux comprendre les incitations au changement des agriculteurs et à identifier le rôle des organisations collectives. Elles peuvent aussi nous apporter des éléments de compréhension sur les intérêts d’autres acteurs, à l’image des entreprises de la phytopharmacie.

La deuxième modification implique le déploiement d’une approche prophylactique. La prophylaxie est au cœur de la protection intégrée, et pourtant elle est trop peu mobilisée dans le champ de la santé et de la protection des cultures, à la différence du champ de la santé animale. La prophylaxie consiste à mettre en œuvre des pratiques permettant de réduire la pression des bioagresseurs et éviter les développements épidémiques. Si la pression de bioagresseurs est maintenue sous le seuil de nuisibilité, alors il n’est pas nécessaire d’intervenir à l’aide de produits phytopharmaceutiques. Ainsi la prophylaxie permet de maintenir la production et sa qualité, en réduisant l’usage et le coût des pesticides. Elle est donc facteur de performance économique.

Les pratiques prophylactiques reposent largement sur les principes de l’agroécologie et vont inclure des mesures mises en œuvre soit au moment de la culture, soit en amont. Au moment de la culture, ceci comprend le choix de variétés résistantes aux bioagresseurs, les cultures intégrant des mélanges de variétés ayant différentes résistances ou des mélanges d’espèces.

Encore plus en amont, ceci intègre l’allongement des rotations ou encore la gestion des paysages pour réduire les tailles des îlots cultivés ou augmenter la présence d’éléments fixes du paysage.
Ainsi, certaines pratiques prophylactiques relèvent de choix individuels de l’agriculteur, alors que d’autres sont efficaces dans le cadre d’une mise en œuvre collective.

Ceci montre bien certaines spécificités des démarches prophylactiques qui ne facilitent pas leur mise en œuvre (besoin d’anticiper, besoin d’action collective) ; pour autant ces spécificités sont au cœur du fonctionnement de l’agriculture.

Pour faciliter l’adoption de la prophylaxie, il faut pouvoir disposer d’indicateurs précis du niveau de pression de bioagresseurs et du risque agronomique et économique encouru. C’est sans doute ce point qui est le maillon faible de la chaîne. Il faut donc veiller au développement d’outils d’épidémiosurveillance adaptés et à la formation et l’accompagnement des agriculteurs pour une mise en œuvre large de ce principe, certes ancien, mais d’une brulante actualité. De ce point de vue, la réforme du bulletin de santé du végétal (BVS), mis en œuvre depuis 2009, apparaît plus que nécessaire.

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