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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2328 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 6
L’article L. 211‑5 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet intéressé publie un plan de lutte contre la pollution chimique et microbiologique des réseaux d’assainissement sur les milieux aquatiques, notamment en cas de fortes précipitations. Ce plan constitué de volets sur la formation, la sensibilisation et l’action, vise à adapter les comportements des collectivités territoriales compétentes en matière d’assainissement, telles que définies à l’art L. 2224‑8 du code général des collectivités territoriales, à des évènements météorologiques de plus en plus intenses du fait du changement climatique, en s’appuyant notamment sur l’expertise des vétérinaires sur l’aspect sanitaire. Il s’assure du suivi de la réalisation de ce plan. »
Exposé sommaire :
L’aquaculture est un type d’agriculture particulièrement sensible et réactive aux pollutions, du fait de la particularité du milieu aquatique. La conchyliculture qui représente 500 millions d’euros de chiffre d’affaires chaque année et emploie directement ou indirectement 20 000 personnes, est une composante de l’aquaculture subissant chaque année son lot de crises.
Ainsi les zones de culture d’Arcachon, du Morbihan, de la Manche, de Loire-Atlantique, de Vendée et de Méditerranée, principalement dans le bassin de Thau, ont tour à tour subit des contamination au norovirus, d’origine humaine. Cette contamination est la conjonction de deux phénomènes : des épisodes de gastro-entérites aiguës chez la population du bassin versant en amont, principalement en période hivernale, d’une part et une épisode de fortes précipitations entraînant une saturation du réseau d'assainissement, souvent unitaire, qui déborde et entraîne le déversement des eaux usées dans les zones de cultures par ruissellement d’autre part. Ces deux phénomènes sont voués à s’accroître dans les années à venir. En effet les littoraux sont très attractifs et les zones urbaines se densifient sans que les réseaux d’assainissement ne suivent. Bien que des stations d’épurations soient agrandies, le débordement survient pour grande partie de réseaux unitaires regroupant eaux usées et eaux de pluies. En cas de fortes précipitations, ce mélange déborde. Les évènements de fortes précipitations quant à eux sont également voués à s’intensifier du fait du changement climatique, particulièrement marqué en Europe : l’océan et la mer Méditerranée sont de plus en plus chauds et de plus en plus longtemps, ce qui a pour conséquence d'entraîner des évènements orageux en plein hiver.
Lors de la contamination au norovirus de l’étang de Thau, le Comité régional de conchyliculture de Méditerranée (CRCM) a évalué à 7 millions d’euros le manque à gagner. Des aides sont alors annoncées par l’Etat, les régions, les départements et les collectivités concernées mais elles sont en deçà du manque à gagner et c’est un véritable parcours du combattant pour y accéder. N'est pas prise en compte dans ces aides l’image auprès des consommateurs qui est fortement entachée pour la conchyliculture. Les agriculteurs des mers deviennent donc des pollués-payeurs, à contre-sens du principe de pollueur-payeur.
Il est nécessaire que l’ensemble des acteurs publics prennent la mesure du changement climatique et des prévisions des modèles climatiques indiquent une augmentation de l’occurrence des évènements météorologiques intenses.
L’Académie vétérinaire de France indiquait d’ailleurs en mars 2024 qu’il est essentiel de coordonner les plans de lutte contre le norovirus et l’ensemble des contaminations. “Il apparaît donc nécessaire que les recommandations des instances internationales (...) soient suivies pour conforter le dispositif en place : renforcer les moyens de contrôle et d'alerte précoce en amont, coordonner les plans de lutte, mobiliser les financements, renforcer les partenariats internationaux, développer la recherche, intégrer la santé de l'environnement dans l'analyse des risques et construire des bases de données sanitaires intégrées.” Et ce à toutes les échelles.
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