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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2326 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD492 )
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , devant être publiée au plus tard le 1er juillet 2023 ; ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de rappeler que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devait être publiée par le Gouvernement au plus tard le 1er juillet 2023. Ce n’est toujours pas le cas. Il n’est pas inutile de le rappeler par cet amendement d’appel, qui permettra d’interroger le Gouvernement sur l’avancée de ses travaux en la matière.
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