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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2220 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 12
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la modulation des aides financières à l’achat de machines et matériels agricoles, notamment d’occasion, pour soutenir davantage le recours aux machines plus petites et techniques, plus respectueuses des sols.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES, issu de la mission d'information sur l'agriculture et la biodiversité co-rapportée par Manon Meunier, vise à étudier la possibilité de nouvelles aides destinées à l'achat de petit matériel agricole.
Aujourd'hui, les équipements agricoles sont adaptés à des systèmes de production simplifiés en monoculture. Par exemple, les équipements utilisés pour la traction animale sont des outils très peu répandus, commercialisés uniquement par l’association de promotion de l’agriculture moderne en traction animale (Prommata).
Certaines pratiques plus respectueuses des sols ou l’entretien minutieux d’infrastructures agricoles paysagères (entretien des abords des pierriers et murets en pierres sèches par exemple) nécessitent du matériel technique spécifique pouvant être coûteux. Les aides à l’achat de matériel agricole ne prennent pas suffisamment en compte ces contraintes. Il est nécessaire de pouvoir accorder des subventions plus importantes aux agriculteurs et agricultrices qui utilisent des machines plus techniques pour les accompagner dans leurs pratiques agricoles davantage respectueuses de l’environnement.
Aussi, cet amendement vise à connaitre la possibilité de modulation des aides à l'achat de matériel afin de les réorienter.
Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.
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