Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1818 (Retiré)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Garot, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Thomin, M. Potier.
À l’alinéa 4, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , en cohérence avec la stratégie nationale alimentation, nutrition et climat » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de mettre en cohérence les politiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec le principal document stratégique inscrit dans la loi sur les enjeux alimentaires : la Stratégie Nationale Alimentation, Nutrition et Climat (SNANC).
Destinée à remplacer le Programme National de l’alimentation et de la Nutrition (PNAN) lors de son inscription dans la loi « Climat et résilience » en 2021, la SNANC, censée « déterminer les orientations de la politique de l’alimentation durable » n’a toujours pas été présentée par le Gouvernement.
Le présent amendement vise à la fois à alerter le Gouvernement sur l’urgence de concevoir une SNANC ambitieuse, et à mettre en cohérence dans le projet de loi examiné les objectifs des politiques publiques en matière d’agriculture, d’une part, et en matière d’alimentation, d’autre part.
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