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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1777 (Irrecevable)

Publié le 25 avril 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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L’article L. 311-3 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de supprimer le fonds agricole.

Depuis 2006, date de sa création, le fonds agricole a été peu utilisé ; il renchérit le coût du fermage et ses conditions de cession restent dans un cadre très flou. Il avait été créé pour notamment reconnaître les pas-de-porte qui sont illégaux et contribuent à augmenter le coût d’accès au foncier. Le renouvellement des générations supposant de ne pas renchérir l’accès au foncier. Il est donc proposé de supprimer le fonds agricole.

Cet amendement a été travaillé avec Terre de Liens.

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