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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1719 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les représentants de la communauté éducative des établissements mentionnés au présent article siègent de droit au sein de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » chargées de l’élaboration des programmes et référentiels de formation ».
Exposé sommaire :
Depuis la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, la composition des commissions professionnelles consultatives a été modifiée passant de presque 50 sièges (branches professionnelles, représentant·es des salarié·es, représentant·es des pouvoirs publics, représentant·es des personnels de l’éducation, des associations FCPE, associations environnementales, de consommateur·trices….) à une vingtaine.
Les représentants des personnels de l’enseignement en ont été exclus tout comme les associations.
L’élaboration des contenus de programmes et des référentiels des diplômes est confié aux seules organisations syndicales des salariés et employeurs représentatives au niveau national, sans tenir compte de la spécificité des formations.
Les rénovations de diplômes en cours ou déjà réalisées, ont montré que les orientations prises ne vont pas toujours dans le sens de la nécessaire transition agroécologique et de la prise en compte du dérèglement climatique dans les formations et diplômes.
Cet amendement reprend donc une exigence fondamentale de la communauté éducative qui demande, a minima, à être représentée au sein de la commission professionnelle consultative et à y siéger de droit, dans l'attente d'une éventuelle modification de l’arrêté du 25 octobre 19 portant nomination des membres de la Commission Professionnelle Consultative “agriculture, agroalimentaire, et aménagement des espaces”.
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