Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1688 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Ray.
Après le mot :
« projet »
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
L'objectif du chapitre II est de prendre des mesures efficaces en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations.
Le huitième alinéa détaille que les structures agrées fournissent des conseils pour assurer la viabilité économique, environnementale et sociale d'un projet. La mention selon laquelle ces domaines doivent être appréciés au regard du changement climatique est pertinente, dans la mesure où ce dernier modifiera de fait la structure de l'agriculture française et des exploitations dans les prochaines années. Cependant, il ne constitue pas l'unique paramètre évolutif majeur susceptible d'être pris en compte.
Afin d'éviter les dispositions superflus et floues, il convient donc de supprimer ces mots. La mention de la viabilité économique, environnementale et sociale englobe un large spectre de problématiques sans inviter à prioriser l'une plus que les autres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.