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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1684 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Ray.
Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante :
« Les décrets d’application le concernant clarifient et simplifient l’organisation actuelle, en priorisant d’une part la mise en place »France services agricultures« comme une plateforme d’orientation vers un interlocuteur unique, comme un médiateur et un facilitateur des échanges entre les agriculteurs et les domaines dont il a la charge ainsi que comme un simplificateur des tâches administratives que doivent remplir les agriculteurs ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les perspectives par lesquelles le décret d'application devra orienter le pilotage de "France services agricultures".
Les jeunes agriculteurs sont en lien avec de nombreux agriculteurs à l'échelle locale, ce qui complexifie leur parcours d'installation ou de reprise.
La clarification et la simplification de l'organisation actuelle que devrait permettre "France services agricultures" enrayerait l'inflation administrative qui pèse lourdement sur les épaules des repreneurs.
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