Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1683 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Ray.
À l’alinéa 7, après les mots :
« sur le territoire »,
insérer les mots :
« la production agricole nationale ».
Exposé sommaire :
L’article 1er vise à définir les politiques publiques à améliorer afin de renforcer la souveraineté agricole du pays.
La définition de la souveraineté agricole de la France doit comprendre dans son acception la production nationale. Elle est essentielle dans la mesure où elle permet à la France de garantir sa sécurité alimentaire, de renforcer son indépendance économique, d’assurer le contrôle de la qualité et de la sécurité alimentaire.
Le présent amendement vise ainsi à rappeler aux législateurs et aux administrateurs que la défense de la souveraineté agricole passe nécessairement par celle de la production nationale, et de fait par le soutien aux agriculteurs français qui en sont les artisans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.