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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1671 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 17
Les projets qui nécessitent une installation soumise aux dispositions de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement et destinée à l’élevage de bovins, de porcs, de lapins, de volailles et de gibiers à plumes, ainsi qu’aux couvoirs et à la pisciculture et dont les productions sont supérieures aux seuils correspondants aux catégorie A et E de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement définies par le décret n° 2013‑375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées et inscrite à l’article R. 511‑9 du code de l’environnement ne peuvent être mis en œuvre sans projet de territoire pour la gestion de l’eau, lequel prend notamment en compte l’étude d’hydrologie, de milieux, d’usages et de climat.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite garantir la prise en compte des données scientifiques d’une étude « Hydrologie Milieux Usages Climat » ainsi que la tenue d’une concertation portant sur l’ensemble des usages nommé « Projet Territorial de Gestion de l’Eau » avant toute autorisation de construction d’installations classées pour la protection de l’environnement correspondant aux catégories A et E.
Cet amendement vise à alerter sur l’impact sur la ressource en eau des projets de fermes-usines.
C’est le cas du projet de ferme usine des 1200 taurillons de Coussay-les-Bois, près de Châtellerault, dans la Vienne.
Selon Michel Favreau, maire de la commune, 1 200 taurillons, c’est 100 litres d’eau par jour et par tête. Il alerte également sur le risque de pollution de l’eau : les hangars doivent être installés sur la nappe phréatique qui alimente trois communes. L’eau potable est pure sans traitement. Pour les construire, il va falloir traverser la nappe, pour aller jusqu’à des sols plus solides. Ainsi, il y a des risques avérés de pollution, selon lui.
De ce fait, de tels projets doivent nécessiter l’implication des citoyens sur la base de données éclairées.
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