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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1664 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 16
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de travail des gardiens de troupeau salariés et l’opportunité d’établir un statut spécifique applicable à l’ensemble de la profession
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite améliorer les conditions de travail des gardiens de troupeau et initier une réflexion vers la création d’un statut spécifique.
L’inexistence d’un statut spécifique de gardien de troupeau empêche les gardiens de troupeaux de bénéficier, comme les marins, d’un temps de repos adapté à leur profession, alors même que leur travail en intermittence est pénible et devrait être considéré à sa juste valeur. La proximité de l’activité de gardien de troupeau avec celle de maître-chien devrait aussi justifier la création d’un statut spécifique. Les gardiens de troupeaux salariés subissent par ailleurs des conditions difficiles en termes de logement.
Une évaluation à l’initiative du Gouvernement permettrait de mieux cerner les enjeux autour du statut des gardiens de troupeaux et de répondre au besoin exprimé d’une nouvelle impulsion de l’État.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les conditions de travail des gardiens de troupeau salariés et l’évaluation de l’opportunité d’établir un statut spécifique pour les gardiens de troupeaux.
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