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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1613 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivant :
« 1° bis Le I de l’article L. 1 est ainsi modifié :
« Au 5° du I, après les mots : « la santé des animaux », sont insérés les mots : « en assurant l’absence de faim, de soif et de malnutrition, l’absence de peur et de détresse, l’absence de stress physique et thermique, l’absence de douleur, de lésions de maladie des animaux ainsi que la liberté d’expression d’un comportement normal de leur espèce, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite consacrer le bien-être animal comme l’un des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime.
En effet, il est urgent de mettre fin aux pratiques d’élevages agro-industrielles occasionnant des souffrances inacceptables pour les animaux, comme l'elevage en batterie, les vaches à hublot ou encore les poussins broyés...
La France doit ainsi inclure dans ses objectifs de politique agricole le respect des cinq libertés individuelles des animaux que sont l’absence de faim, de soif et de malnutrition, l’absence de peur et de détresse, l’absence de stress physique et thermique, l’absence de douleur, de lésions de maladie ainsi que la liberté d’expression d’un comportement normal de leur espèce tel que défini par l’Organisation mondiale de la santé animale.
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