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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1501 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 6
Après le quinzième alinéa de l’article L. 1313‑1 du Code de la Santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle évalue, pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que pour les matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et supports de culture mentionnés à l’article L. 255‑1 du même code, la toxicité à long terme des formulations - substance active, coformulants et résidus, des produits pour lesquels est demandée une autorisation de mise sur le marché ainsi que les effets combinés entre ces produits et l’impact sur divers organismes, notamment ceux constituant la biodiversité des sols. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande à ce que l'ANSES évalue à long terme la toxicité des produits phytosanitaires, ainsi que la combinaison de plusieurs produits entre eux.
Souvent, lorsqu'une autorisation de mise sur le marché est demandée, l'ANSES se contente d'évaluer les conséquences immédiates des produits en cause, sans en observer les dégâts éventuels à long terme. Or, de nombreuses études ont montré que les conséquences sur la santé humaine ou sur la biodiversité ne peuvent être découvertes que des années plus tard, du fait par exemple de la modification des milieux de vie, de la pollution à long terme des sols et des aliments, ou encore de l'intégration de la molécule en cause dans le cycle de l'eau.
Par ailleurs, l'ANSES évalue la molécule dite "substance" active de façon indépendante. Or, les produits utilisés sont la plupart du temps un mélange de plusieurs substances, qui, combinées, sont souvent bien plus toxiques que la substance homologuée seule. C'est ce qui s'appelle "l'effet cocktail". La réglementation européenne précise pourtant déjà que le produit dans son ensemble ne doit pas avoir d'effet sur la santé et sur l'environnement.
Aussi, cet amendement propose de corriger ces manquements dans l'évaluation préalable à l'autorisation de mise sur le marché.
Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.
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