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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1493 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, insérer l’alinéa suivant :
« Le baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole par la voie scolaire des établissements mentionnés aux articles L. 811‑1, L. 811‑8 et L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime est préparé sur une période de quatre années. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite que soient tirées les leçons de l'échec du passage du baccalauréat professionnel agricole préparé en 3 ans et entend porter le sujet de son rétablissement à 3 ans.
La réforme du baccalauréat professionnel agricole menée en 2009, avec le passage de la durée de ce cursus de 4 ans à 3 ans, est un échec. Elle a conduit à une baisse du taux de réussite, à une hausse du taux de sortie en cours de formation et à une baisse des effectifs. C'est une volonté de réaliser des économies qui a principalement motivé cette réforme, plus qu'une véritable considération pour les intérêts des élèves, des personnels et, plus généralement, pour la capacité de l'enseignement agricole à former des agriculteur.ice.s en nombre suffisant pour assurer le renouvellement des générations.
Roland Grimault, directeur national de l'Union nationale des Maisons familiales rurales (UNMFR), auditionné dans le cadre de la mission d'information sénatoriale sur l’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires de 2021, déclarait au sujet des MFR que cette réforme a eu "des incidences sur les effectifs. Avant la réforme, nous avions beaucoup de brevets d'études professionnelles (BEP), dont 40 % à 60 % passaient en baccalauréat. L'ambition de la réforme était d'emmener 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat, mais il y avait aussi un argument économique - pourquoi faire en quatre ans ce que l'on peut faire en trois ? En passant du baccalauréat en quatre ans au baccalauréat en trois ans, nous avons perdu une promotion par année, soit 5 000 à 6 000 élèves en moins dans les MFR. La baisse des effectifs constatée dans les MFR résulte d'abord de cette réforme".
Ce constat d'échec est largement partagé par les lycées professionnels. Dès 2017, le SNETAP-FSU proposait de rétablir la possibilité pour les élèves et apprenti.e.s qui le souhaitent d’obtenir un Bac Professionnel après un véritable cursus de 4 ans, à travers un examen terminal, et non par des parcours mixés. Cette mesure est également soutenue par la France insoumise, tant à travers son plan "Produire les qualifications et savoirs nécessaires à la bifurcation écologique" partie de l'Avenir en Commun que de son contre-plan à la loi d'orientation agricole "Pour des agriculteurs nombreux, qui nous nourrissent, protègent le vivant et vivent dignement de leur travail".
15 ans après l'application de cette réforme, il faut savoir reconnaître qu'elle fut une erreur. L'atteinte des objectifs de souveraineté alimentaire et de transition agroécologique suppose de revenir sur cette réforme dont la principale motivation était de réaliser des économies.
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