Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1436 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Maillot, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William.
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« en spécifiant les particularités ayant trait aux territoires régis par l’article 73 de la Constitution, considérant que les objectifs à atteindre pour la souveraineté alimentaire peuvent diverger en fonction des territoires susmentionnés. »
Exposé sommaire :
La souveraineté alimentaire est un objectif commun que nous partageons afin d’assurer aux générations futures la possibilité de pouvoir produire localement leur alimentation. Toutefois, les moyens pour y parvenir n’étant pas pleinement garanti, l’étude de la souveraineté alimentaire par territoire et notamment les territoires régis par l'article 73 de la Constitution permettra d’avoir un réel panorama des défis et objectifs à atteindre pour les prochaines années.
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