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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD9 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CD571 CD54 CD77 CD85 CE3529 )

Publié le 17 avril 2024 par : Mme Brulebois.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 16

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« six »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance afin d'encourager les éleveurs à recourir à ces chiens et pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.

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