Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD9 (Non soutenu)
Publié le 17 avril 2024 par : Mme Brulebois.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance afin d'encourager les éleveurs à recourir à ces chiens et pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.