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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD85 (Adopté)
Publié le 23 avril 2024 par : M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux
chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement
pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des
troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés
aux discussions.
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