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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD75 (Tombe)
Publié le 23 avril 2024 par : M. Taite, Mme Bonnet, M. Kamardine, M. Viry, Mme Petex, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Ray, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois.
Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnostic sera d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité pourront aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explorera, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils et initiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installation devront eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin d’une part d’adapter leur projet par rapport aux résultats du diagnostic du cédant et d’autre part, d’évaluer le projet d’installation, notamment au regard de son adaptation aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à contribuer à son atténuation. L’adaptation des projets d’installation au changement climatique ne sera toutefois possible que si ces projets s’insèrent dans des perspectives d’évolution des exploitations et filières à l’échelle du territoire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de réécriture globale de l’article 9 reprend la rédaction issue de la mesure 17 « Création d’un diagnostic modulaire pour l’accompagnement des installations et des transmissions » du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture présenté le 15 décembre 2023. Cette rédaction conserve la notion de « stress-test » climatique, via l’évaluation du projet d’installation notamment au regard de son adaptation aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à contribuer à son atténuation.
Elle supprime le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation. Le rejet de la proposition de loi « visant à préserver des sols vivants » au Sénat a montré que cette ambition était prématurée.
Les textes d’application devront préciser le contenu du diagnostic modulaire.
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