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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD720 (Retiré)

Publié le 25 avril 2024 par : M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 1er

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« – la préservation de l’environnement de production agricole, dans le respect de la santé humaine, animale et environnementale . »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans la définition législative de la souveraineté alimentaire la notion d’Une seule santé (One Health).

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