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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD55 (Tombe)
(1 amendement identique : CE646 )
Publié le 22 avril 2024 par : M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Duby-Muller.
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et interdire l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes imposées aux agriculteurs français. »
Exposé sommaire :
Dans un projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, il importe d'introduire les clauses miroirs afin d'imposer une réciprocité entre les normes de production des pays de l'Union européenne et les pays tiers. En effet, l’importation de produits qui ne respectent pas les mêmes normes conduit à affaiblir notre agriculture et sa capacité à assurer notre souveraineté alimentaire.
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