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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD442 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 18
I. Le dernier alinéa de l’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le mot : « gratuit » sont insérés les mots : « ou à titre onéreux » ;
2° À la fin, les mots : « relatives à la sélection et à la production » sont remplacés par le mot : « applicables ».
II. Le dernier alinéa de l’article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au début, les mots : « Il en est de même » sont supprimés ;
2° Il est complété par les mots : « peuvent être réalisés en application de l’article L. 325‑1 ou bien faire l’objet d’un échange à titre onéreux. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences et plants relevant du domaine public.
Les jardiniers et agriculteurs jouent un rôle crucial dans la conservation, la diffusion et l’enrichissement de la biodiversité agricole, enjeu majeur pour l’agriculture et l’alimentation du XXIe siècle. En effet, en l’espace de cent ans, 90 % des variétés traditionnellement utilisées par les paysans ne sont plus cultivées ; et 75 % d’entre elles sont irréversiblement perdues, selon la Food and agriculture organisation (FAO).
Il y a aujourd’hui « des preuves de plus en plus tangibles et inquiétantes que la biodiversité qui sous‑tend nos systèmes alimentaires est en train de disparaître, menaçant gravement l’avenir de notre alimentation, de nos moyens de subsistance, de notre santé et de notre environnement » (Rapport FAO : « The state of the world’s biodiversity for food and agriculture » – 20 février 2019.)
Cet amendement s’inscrit dans un combat plus large pour la liberté d’utilisation des semences et la préservation de la biodiversité.
Il s’agit ici d’encourager et de donner des moyens légaux et règlementaires au travail de préservation du patrimoine vivant. Nous souhaitons ainsi que tous les acteurs (jardiniers, agriculteurs, scientifiques etc.) aient accès à une plus grande diversité de semences, et surtout aux variétés qui ont été interdites à la commercialisation par le système du catalogue officiel GNIS. Il s’agit de donner la possibilité de recréer des réseaux d’échanges horizontaux de semences, seuls à même de renouveler la biodiversité cultivée, et de sauvegarder un patrimoine génétique, mais également culturel et social, dont nous serons bien heureux de pouvoir profiter dans les prochaines années.
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