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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD340 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Pour permettre la préservation du système bocager et favoriser la gestion durable des haies, l’État se fixe pour objectif minimal l’installation de 300 000 paysans supplémentaires en dix ans par rapport à la date d’entrée en vigueur de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat se fixe pour objectif minimal l'installation de 300 000 paysans supplémentaires en dix ans par rapport à la date d'entrée en vigueur de la présente loi afin de permettre la préservation du système bocager et favoriser la gestion durable des haies.
L’intensification et l’industrialisation de notre modèle agricole, ainsi que l’agrandissement des parcelles promues par nos politiques publiques depuis plusieurs décennies sont à l’origine de la disparition du bocage et des haies. 70 % des haies françaises ont été détruites depuis les années 1950. Les haies constituent pourtant des infrastructures écologiques (au même titre que les mares, bois, bandes fleuries…) qui rendent de nombreux services écosystémiques à notre agriculture. Elles représentent en effet des refuges pour la biodiversité, favorisent l’infiltration de l’eau, etc..
L’entretien des haies demande cependant du temps et de l’argent. Pour les garder debout, nous avons donc besoin que les agriculteurs soient plus nombreux, et plus aidés. Chaque année, la France perd 8000 agriculteurs. Ils étaient 1,6 millions en 1970, et sont désormais moins de 400 000. Sur les dix dernières années, plus de 100 000 fermes ont disparu. Et parmi les agriculteurs qui restent, 50% partiront à la retraite dans moins de 10 ans. Sans renouvellement, sans transmission, l'horizon 2035 pourrait donc voir une France avec moins de 200 000 agriculteurs.
Ces chiffres sont alarmants. Pourtant, dans sa loi agricole, le gouvernement ne pose aucun objectif clair en matière de renouvellement des générations, et d'installation de nouveaux agriculteurs. Le présent amendement propose donc de réparer cette erreur en fixant un objectif chiffré minimal de 300 000 paysans supplémentaires en 10 ans, par rapport à 2024, afin de permettre la préservation du système bocager et favoriser la gestion durable des haies.
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