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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD336 (Tombe)
(1 amendement identique : CD797 )
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 4, après le mot :
« comportant »
insérer les mots :
« une ou ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la définition des haies, en intégrant les haies avec une ou plusieurs essences.
Définir une haie comme une unité linéaire de végétation ligneuse "comportant plusieurs essences" est beaucoup trop restrictif et va réduire le champ d'application d'un tel article.
Comme le rappelle l'Afac-Agroforesteries, "de nombreuses haies peuvent être composées d’une seule espèce. C’est le cas, par exemple, de haies de futaie de chênes pluri-centenaires dans de nombreuses régions de France, de haies de cépées de châtaigniers dans l’ouest de la France, de haies de têtards de charmes dans le Norde cyprès dans le sud de la France".
Cet amendement a été travaillé Afac-Agroforesteries.
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