Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD129 (Irrecevable)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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